Refund policy

Politique de Retour et de Remboursement

1. Nature de l'Engagement (Pré-paiement)

En passant commande pour la carte [Nom du Projet], l'Utilisateur reconnaît participer à une campagne de pré-lancement. Le paiement effectué au moment de la commande constitue un pré-paiement bloqué en vue de la fabrication et de l'activation du service.

2. Conditions de Réalisation du Projet

L'honoration de la commande est soumise à la mise en service effective du projet.

  • Si le projet est lancé : La carte sera expédiée à l'adresse fournie et les services associés seront activés.

  • Si le projet n'aboutit pas : Si, pour des raisons techniques, réglementaires ou financières, le projet devait être abandonné, l'intégralité des sommes perçues sera remboursée sans frais supplémentaire pour l'Utilisateur.

3. Modalités de Remboursement

Le remboursement sera déclenché automatiquement dans les cas suivants :

  • Décision officielle de l'entreprise d'abandonner le projet.

  • Dépassement de la date limite de lancement prévue, sauf accord explicite de l'Utilisateur pour prolonger l'attente.

Situation Délai de traitement Mode de remboursement
Annulation du projet Sous 14 à 30 jours Crédit sur la carte bancaire d'origine
Droit de rétractation Sous 14 jours après achat Crédit sur la carte bancaire d'origine

 

4. Droit de Rétractation Légal

Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date du pré-paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit envoyer un e-mail à [Adresse Contact].

  • Une fois la carte reçue (après le lancement), le droit de rétractation peut s'appliquer si la carte n'a pas été activée ou utilisée.

5. Retours de la Carte Physique

Une fois le projet lancé et la carte reçue :

  • Carte défectueuse : En cas de défaut de fabrication (puce illisible, erreur d'impression), un remplacement gratuit sera effectué après signalement au support.

  • Frais de retour : Dans le cadre d'une rétractation après réception, les frais de retour de la carte physique sont à la charge de l'Utilisateur, sauf mention contraire.

6. Limitation de Responsabilité

Le remboursement est strictement limité au montant nominal du pré-paiement effectué par l'Utilisateur. [Nom du Projet] ne pourra être tenu responsable des éventuels intérêts ou préjudices liés à l'attente durant la phase de pré-lancement.